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E,LEXIQUE

Établissement public

Publié le 26 mai 202626 mai 2026 par Tomy

Structure appartenant à l’État ou à une collectivité, chargée d’un service public.

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D,LEXIQUE

Déclaration préalable

Publié le 25 mai 202625 mai 2026 par Tomy

Formalité consistant à informer une autorité avant de réaliser une action.

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D,LEXIQUE

Déontologie

Publié le 25 mai 202625 mai 2026 par Tomy

Ensemble des règles morales et professionnelles à respecter dans un métier.

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D,LEXIQUE

Dérogation

Publié le 25 mai 202625 mai 2026 par Tomy

Autorisation exceptionnelle de ne pas appliquer une règle.

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D,LEXIQUE

Décret

Publié le 25 mai 202625 mai 2026 par Tomy

Texte réglementaire pris par le gouvernement pour appliquer une loi.

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C,LEXIQUE

Certificat de décès

Publié le 21 mai 2026 par Tomy

Document médical officiel attestant qu’une personne est décédée et précisant les causes de la mort.

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C,LEXIQUE

Conformité

Publié le 21 mai 202621 mai 2026 par Tomy

Respect des règles, normes ou lois en vigueur.

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C,LEXIQUE

Capacité professionnelle

Publié le 21 mai 202621 mai 2026 par Tomy

Ensemble des compétences nécessaires pour exercer un métier.

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C,LEXIQUE

Certificat médical

Publié le 21 mai 202621 mai 2026 par Tomy

Document rédigé par un médecin attestant un état de santé.

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C,LEXIQUE

CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales)

Publié le 21 mai 202621 mai 2026 par Tomy

Ensemble des lois qui régissent les collectivités locales et certains services publics.

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