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Scellé

Publié le 8 juillet 20268 juillet 2026 par Tomy

Objet ou prélèvement sécurisé pour garantir qu’il n’a pas été modifié.

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Posté dans LEXIQUE,S  |  Tagged Lexique,Médecine légale
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Séquestre judiciaire

Publié le 8 juillet 20268 juillet 2026 par Tomy

Situation où un corps ou un objet est conservé sous contrôle de la justice.

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Posté dans LEXIQUE,S  |  Tagged Lexique,Médecine légale
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Statut juridique

Publié le 8 juillet 20268 juillet 2026 par Tomy

Cadre légal qui définit les règles de fonctionnement d’une entreprise.

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Posté dans LEXIQUE,S  |  Tagged Gestion d'entreprise,Lexique
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SARL (Société à Responsabilité Limitée)

Publié le 8 juillet 20268 juillet 2026 par Tomy

Société où la responsabilité des associés est limitée à leurs apports.

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Société

Publié le 8 juillet 20268 juillet 2026 par Tomy

Structure juridique composée de plusieurs personnes (associés) pour exercer une activité.

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Stratégie

Publié le 8 juillet 20268 juillet 2026 par Tomy

Ensemble des décisions prises pour atteindre des objectifs à long terme.

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Sanction

Publié le 8 juillet 20268 juillet 2026 par Tomy

Mesure prise en cas de non-respect d’une règle (amende, pénalité…).

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Sécurité au travail

Publié le 8 juillet 20268 juillet 2026 par Tomy

Ensemble des règles visant à protéger la santé et la sécurité des salariés.

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SMIC

Publié le 8 juillet 20268 juillet 2026 par Tomy

Salaire minimum légal en France.

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Salaire net

Publié le 8 juillet 20268 juillet 2026 par Tomy

Salaire réellement perçu après déduction des cotisations.

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